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Responsabilité décennale et imputabilité des désordres

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-10356

 » Mais attendu qu’ayant relevé que les désordres provenaient essentiellement d’un défaut de conception par l’absence de prise en compte du contexte géographique et géotechnique de l’implantation de la maison sur une parcelle en bassin versant sensible, soumise aux afflux d’eau extérieurs, alors que l’autorisation administrative rappelait cette situation spécifique, et retenu que les travaux réalisés par la société Monteiro, la société Qualichape et la société DBH n’avaient pas contribué à leur survenance, la cour d’appel a pu en déduire que les dommages dont il était demandé réparation n’étant pas imputables à ces constructeurs, les demandes ne pouvaient être accueillies ;

(…)

Mais attendu qu’ayant constaté que la société Monteiro, entreprise de gros oeuvre, n’était intervenue que pour la main d’oeuvre, sans aucune fourniture de matériaux, relevé que l’origine du désordre était un défaut de conception tenant à l’absence de prise en compte, par le concepteur et le bureau d’étude, du contexte géographique et géotechnique de l’implantation de la maison à construire sur une parcelle en bassin versant et retenu que la société Monteiro n’avait pas la qualité ni la compétence technique pour anticiper les conséquences de cette implantation, la cour d’appel a pu en déduire que cette société n’avait pas manqué à son obligation de conseil ; « 

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Par Antarius Avocats

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