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Concours de responsabilité et imputabilité

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27244 et 16-27531

 » Mais attendu qu’ayant relevé que l’argumentation présentée par la SMABTP, selon laquelle M. X… ne saurait être tenu à indemniser certains chefs du préjudice subi par le maître de l’ouvrage à défaut pour celui-ci d’établir l’existence d’un lien de causalité, devait être écartée au motif que, s’agissant d’un concours de responsabilité, chacun des responsables d’un dommage ayant concouru à le causer en entier devait être condamné à en assurer l’entière réparation, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; « 

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Par Antarius Avocats

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