CE, 6 décembre 2017, n° 398537, mentionné aux Tables « Aux termes de l’article R. 111-15 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Appréciation de la notion de « niveau » dans un PLU fixant une hauteur maximale aux constructions
CE, 6 décembre 2017, n° 399524, mentionné aux Tables « Aux termes de l’article U1 10.2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS, membre du réseau EUROJURIS
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS est heureux d’annoncer qu’il est désormais membre du réseau EUROJURIS. https://www.eurojuris.fr/news-du-reseau/articles/cabinet-antarius-avocats-a-angers-rejoint-eurojuris-37462.htm Ce réseau compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats Lire la suite
Procédure contradictoire régulière : préalable obligatoire à une décision de retrait d’un permis de construire
TA Lille, 23 novembre 2017, n° 1404042 » Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme dans sa version applicable Lire la suite
Sur la servitude de vue entre parcelles non contiguës
Cass., Civ. 3ème, 23 novembre 2017, n° 15-26240 et 15-26761 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 Lire la suite
RENCONTRE AVEC RUDY RICCIOTTI 14/11/17
Architecte et ingénieur, Grand Prix national d’architecture, Médaille d’or de l’Académie d’architecture, membre de l’Académie des technologies, ambassadeur des bétons innovants qu’il sublime dans de Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS, partenaire des DUCS D’ANGERS
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS compte désormais au nombre des partenaires des DUCS D’ANGERS qu’il soutient dans son évolution en Ligue Magnus.www.lesducsdangers.fr
Exposition au château d’Angers
Sous le haut patronage du Ministre de la culture, Madame F. NYSSEN, Laurent BEZIE a été invité le 14 novembre 2017 à l’inauguration de l’exposition APOCALYPSE Lire la suite
LES MATINALES ANTARIUS
Le vendredi 17 novembre 2017, Emmanuelle CROCHEMORE, avocat et médiateur, animait dans l’ORANGERIE DU 61 un temps de formation, animé et ludique, sur le thème de la MEDIATION Lire la suite
