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Copropriété – Retard dans l’exécution de travaux et responsabilité du syndic

Cass, 3ème civ, 7 décembre 2017, n° 16-23562

« Mais attendu qu’ayant relevé que le manque à gagner allégué en raison des délais dans l’exécution des travaux des sanitaires dans les chambres de service trouvait sa cause dans le comportement de M. et Mme X…, qui avaient refusé d’accepter la répartition du coût des travaux conformément aux stipulations du règlement de copropriété, la cour d’appel en a souverainement déduit l’absence de préjudice imputable à une faute du syndic ; »

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Par Antarius Avocats

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