Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10054  « Attendu que, pour prononcer la résolution du contrat à leurs torts et rejeter leur demande de dommages-intérêts, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 16-25794 « Attendu que, pour rejeter l’ensemble des demandes de M. et Mme X… et de la société MMA, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-13090  « Attendu que, pour condamner la société Icade promotion à payer la somme de 47 808,19 euros au titre Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10156 « Mais attendu qu’ayant relevé que la société Lubéron investissement patrimoine ne pouvait ignorer les règles d’urbanisme et celles touchant au changement d’affection Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-13596 « Mais attendu qu’ayant constaté que le contrat de maîtrise d’oeuvre stipulait que le maître d’oeuvre n’assumerait les responsabilités Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-11051 « que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard Lire la suite

À partir du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre à la lettre de congé pour vente la notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux Lire la suite

Cass, 3ème civ, 1er février 2018, n° 16-23200 « Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la bonne foi n’était pas une condition de l’usucapion trentenaire et relevé que la Lire la suite