Le vendredi 20 juillet 2018, le cercle angevin du réseau « Bouge ta boîte », dont l’activité vise le développement de l’entreprenariat féminin, a tenu sa réunion Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
ANTARIUS AVOCATS membre de l’association A3A
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS vient d’adhérer à l’ASSOCIATION ANGEVINE DES AMIS DE L’ARCHITECTURE (A3A) qui a été créée en 2014 avec pour mission notamment d’aider le Lire la suite
Travaux et paiement du prix : preuve de la commande par le maître d’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18295 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2017), que la société Christian Santoni a assigné la société Fit Lire la suite
Arrêté de péril imminent : annulation et indemnisation du propriétaire
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 12-27823, Publié au bulletin » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Agen, 12 septembre 2012), qu’un incendie ayant endommagé en 1999 un immeuble Lire la suite
Contrat de vente : abris de piscine et vice caché
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-19819 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 30 mars 2017), que M. et Mme X… ont confié à la société Lire la suite
CCMI : responsabilité de la banque et obligation de vérification
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18803 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y… et M. X… ont sollicité des prêts Lire la suite
Diagnostic amiante : responsabilité et étendue de l’obligation de contrôle
Cass, 3ème civ, 5 juilet 2018, n°17-20805 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 11 avril 2017), que, par acte du 30 novembre 2007, la société Lire la suite
Promesse de vente : acceptation implicite du délai de réalisation des conditions suspensives
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18911 » Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé qu’aux termes de Lire la suite
Assurances construction, dommages ouvrage : étendue de l’obligation de réparation des désordres
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 15-18998 » Mais attendu qu’ayant relevé que la déclaration de sinistre faite par le syndicat des copropriétaires ne concernait que Lire la suite
