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Vice du sol : responsabilité du bureau d’études géotechniques et du bureau de contrôle

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, pourvoi : 17-11774 

 » Mais attendu qu’ayant constaté que le maître de l’ouvrage avait communiqué tous les documents en sa possession à ses cocontractants, relevé que l’étude Jamier & Vial faisait état de la présence d’une nappe phréatique, que la société Eg Sol, qui avait reçu une mission d’étude de sol et installé un piézomètre sur huit mètres de profondeur, s’était vu confier, à sa demande, une mission complémentaire à l’issue de laquelle elle avait préconisé des mesures pour éviter les arrivées d’eau et que la découverte de la hauteur de la nappe phréatique au début des travaux de terrassement avait entraîné un surcoût des travaux et retenu que la société Eg Sol s’était contentée de mesures ponctuelles, alors qu’elle se devait d’attirer l’attention des autres intervenants à l’acte de bâtir sur l’absence de définition précise de la cote d’inondabilité et sur la nécessité de procéder à des mesures plus longues dans le temps pour déterminer la hauteur maximale de la nappe phréatique, la cour d’appel, qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, que les réserves émises par la société Eg Sol dans ses rapports ne suffisaient pas à caractériser le bon accomplissement de son devoir de conseil et qu’elle avait commis une faute engageant sa responsabilité, a légalement justifié sa décision ; (…)

Mais attendu qu’ayant relevé que la société Bureau Veritas, qui devait examiner les éventuels vices du sol et avait connaissance du second rapport de la société Eg Sol du 26 avril 2005, avait bien pris en compte les venues d’eau apparues lors du début des opérations de terrassement et préconisait un cuvelage et un radier résistant aux sous-pressions, et constaté qu’aucun élément ne permettait d’affirmer que la société Bureau Veritas avait eu connaissance, avant le début des travaux, du premier rapport de la société Eg Sol, qui aurait dû la conduire à formuler des observations quant à la méconnaissance de la hauteur exacte de la nappe phréatique, la cour d’appel a pu en déduire l’absence de faute de la société Bureau Veritas ; « 

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Par Antarius Avocats

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