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Responsabilité de l’architecte et clause d’exclusion de garantie

Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-14104 – 16-14791 – 16.20121

« Mais attendu qu’ayant retenu que la clause d’exclusion devait s’interpréter strictement et relevé que M. X… ne s’était pas engagé contractuellement à respecter une date d’achèvement des travaux ou un planning, la cour d’appel a pu, sans se contredire, déclarer l’architecte responsable de manquements ayant contribué à empêcher la mise en location des logements dans les conditions imposées par le processus de défiscalisation. »

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Par Antarius Avocats

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