Commentaires du jugement du Tribunal administratif de NANTES, 14 décembre 2016, Commune de GENEST SAINT ISLE, n°1503307 et du jugement du Tribunal administatif de NANTES, Lire la suite
Catégorie : Publications
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d’exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de Lire la suite
Les conditions de l’indemnisation du sous-traitant en application de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
Dans deux arrêts successivement rendus dans la même affaire ayant pour objet la construction d’une résidence de tourisme, la 3ème chambre civile de la Cour Lire la suite
La médiation dans le cadre d’un marché public de travaux
Soumis au principe selon lequel le juge administratif ne peut être saisi que d’une décision administrative préalable le droit des marchés de travaux publics pouvait Lire la suite
La médiation – Définition (1)
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, au Lire la suite
L’interruption du délai d’action en garantie des vices cachés par une assignation en référé expertise
Enfin ! La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 (n°15-12605) vient de préciser que le délai Lire la suite
Perte d’ensoleillement et démolition de la maison du voisin
Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 29 juin 2015 (n°14/01346) a récemment eu une résonnance médiatique particulière en confirmant un Lire la suite
Le Diagnostic Technique Immobilier (DTI) et le Diagnostic Technique Global (DTG)
L’article L 111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que : « Toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de quinze ans Lire la suite
RENCONTRE AVEC NICOLAS POTHELUNE ET ANNE-CHARLOTTE MAUDET 13/12/16
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS a tenu le mardi 13 décembre 2016 de 17h30 à 20h00 sa première rencontre dans le cadre des « RENCONTRES ANTARIUS » à l’ORANGERIE DU Lire la suite