Un avis (n°17010) de la Cour de cassation en date du 04 juillet 2017 est venu préciser les contours de l’indemnité d’occupation mensuelle dans le Lire la suite
Catégorie : Publications
La prise en charge de la rénovation des colonnes montantes
Depuis plusieurs années, la prise en charge de la rénovation des colonnes montantes vétustes en copropriété est source de contentieux entre les Syndicats de copropriétaires Lire la suite
Sous-traitants d’un marché public et paiement direct : attention à préserver vos droits
Sous-traitants d’un marché public et paiement direct : attention à préserver vos droits. Trois arrêts récents du Conseil d’Etat nous fournissent l’occasion de rappeler les règles Lire la suite
De la nécessité de rappeler l’enjeu essentiel de la définition préalables des besoins dans un marché public
La définition préalable des besoins est une étape déterminante dans un marché public. Détaillée, tenant précisément compte des attentes de l’acheteur public définies en fonction Lire la suite
RENCONTRE AVEC PIERRE MAIORE, BENOIT GRANDEMANGE ET BERTRAND BRECHETEAU 08/06/17
Le Jeudi 8 juin 2017, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait dans la salle de l’ORANGERIE DU 61 ses 2èmes RENCONTRES ANTARIUS sur le sujet du Lire la suite
La médiation administrative en marche !
Avec le décret n° 2017-566 en date du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, Lire la suite
Évolutions autour du droit des propriétés des personnes publiques
Dix ans après la publication du Code général de la propriété des personnes publiques, l’ordonnance n° 2017-562 en date du 19 avril 2017 publiée le Lire la suite
Le régime de réparation de l’empiétement sur le terrain d’autrui
La sanction classique de l’empiètement sur le terrain d’autrui est la démolition en application des dispositions de l’article 545 du Code civil, qui dispose que « nul Lire la suite
La prise en compte des travaux supplémentaires dans les marchés à forfait
Dans le cadre d’un marché à forfait, l’entrepreneur est lié par le prix contractuellement prévu par application des dispositions de l’article 1793 du Code civil, Lire la suite