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Préjudice indemnisable et attitude du maître d’ouvrage

Cass, 3ème civ, 18 avril 2019, n° 17-26768

 » Mais attendu qu’ayant retenu qu’en raison du sinistre Mme N… avait été confrontée à d’importantes dépenses et que les travaux de reprise avaient été chiffrés par l’expert dans son second rapport à des sommes très supérieures aux provisions versées, lesquelles ne pouvaient donc concerner que des réparations partielles, la cour d’appel a pu juger qu’il ne pouvait être reproché à Mme N… de ne pas avoir affecté les provisions reçues en cours d’instance à la reprise des travaux ; « 

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Par Antarius Avocats

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