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Copropriété : trouble anormal du voisinage, imputabilité

Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 17-14191 

Mais attendu qu’ayant relevé que le lot n° 5 comprenait la terrasse au-devant de la petite construction accolée à l’immeuble principal, avec le jardin faisant suite, ainsi que la cour et l’escalier d’accès, et que le règlement de copropriété mettait à la charge de M. X…, propriétaire de ce lot, l’entretien exclusif de l’escalier, de la cour d’accès et du jardin, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a pu retenir que celui-ci était responsable du trouble anormal de voisinage ayant pour origine l’effondrement d’ouvrages se situant sur ce lot ;

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Par Antarius Avocats

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