Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L’article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l’habitation Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Recours entre coobligés : la résistance s’organise !
(A propos de : Cour d’appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170) Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier Lire la suite
Le maître de l’ouvrage, bien que reputé constructeur, n’acquiert pas la qualité de constructeur dans l’exercice de ses recours en garantie
Maurice SENE, SELARL ANTARIUS AVOCATS (juriste) L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile Lire la suite
L’ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE ET EN GARANTIE DE L’ASSUREUR PAR LE CONSTRUCTEUR DEVANT LA COUR D’APPEL EST CONDITIONNEE A UNE EVOLUTION DU LITIGE
(Cour d’appel de Rennes, 4ème chambre, 19 novembre 2020, RG : 18/04106) Les époux HV ont confié la réalisation de travaux d’enduit sur leur maison d’habitation à Lire la suite
COPROPRIETE – DROIT AU MAINTIEN D’UNE ENSEIGNE PAR PRESCRIPTION
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2020 (Cass, 3ème civ, 22 octobre 2020, n° 19-21.732) la cour de cassation indique que le copropriétaire qui Lire la suite
Interdit d’interdire avec Rudi RICCIOTTI et Philippe MADEC
Rudi RICCIOTTI (Apologie du béton en 2017) et Philippe MADEC (Pour une frugalité heureuse en architecture en 2018) ont été tous deux invités à ANGERS dans le cadre Lire la suite
Exposition « En Aucun Lieu » de Pascal Proust au CAUE de Maine-et-Loire du 15 octobre 2020 au 26 février 2021
L’exposition « En aucun lieu », coproduite par l’association A3A, dont le cabinet ANTARIUS AVOCATS est adhérent, et le CAUE de Maine-et-Loire, est proposée à la Maison de l’Architecture, des Lire la suite
Emmanuelle Crochemore à la FFB 49-30 septembre 2020
Le 30 septembre 2020 Me Emmanuelle Crochemore présentait à une quinzaine d’entreprises du BTP adhérentes de la FFB 49 « 10 règles essentielles dans les marchés de Lire la suite
CCMI et manquement du Maître de l’ouvrage à ses obligations contractuelles
CA ANGERS, civile A, 28 septembre 2020, n° 16/02411 Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Angers, chambre Lire la suite
