Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-14397 » Mais attendu qu’ayant relevé que le syndicat des copropriétaires avait introduit, le 11 février 2009, une instance contre les Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Recours du propriétaire pour vice de construction : point de départ de la prescription
Cass., 3ème civ, 24 mai 2018, 17-14397 » Mais attendu qu’ayant relevé que le parc de stationnement, ouvert en janvier 2000, après sa réception, avait été Lire la suite
Assurances construction : activités déclarées
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-14397 » Mais attendu qu’ayant retenu, d’une part, que la responsabilité de la société La Foncière était engagée en qualité de Lire la suite
Vente d’immeuble : attitude dolosive du vendeur
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-17369 » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que les éléments détenus par la société Mandelieu Riviera Lire la suite
Résiliation du marché de travaux : circonstances découlant de malfaçons
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-16270 » Attendu que la société CRM fait grief à l’arrêt de déclarer non fautive la résiliation du contrat par M. Lire la suite
Dommages ouvrage : absence de prise de position sur la garantie dans les délais légaux
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-11427 » Attendu que, pour rejeter la demande en garantie formée par M. et Mme X… à l’encontre de la société Lire la suite
Trouble anormal du voisinage : perte d’ensoleillement
Cass, 3ème civ, 17 mai 2018, n° 17-18238 « Mais attendu qu’ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les deux terrains étaient situés dans une zone fortement Lire la suite
Bien construit illégalement sur le terrain d’autrui : mesures d’expulsion et de démolition
Cass, 3ème civ, 17 mai 2018, n° 16-15792, publié au Bulletin « Attendu que M. et Mme X… font grief à l’arrêt d’accueillir les demandes de M. Lire la suite
Réunion régionale du réseau EUROJURIS FRANCE
Le 6 juillet 2018 se tiendra au sein du cabinet ANTARIUS AVOCATS une réunion régionale du RESEAU EUROJURIS France sur le thème : « LA MEDIATION, UNE NOUVELLE OPPORTUNITE ? », avec pour intervenants Laurent Lire la suite
