Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD (Chef de l’Unité départementale de l’architecture du patrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire et Architecte des Bâtiments de France), Sophie VILLIOT, Ingénieur patrimonial BNP PARIBAS Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Commission de Droit immobilier EUROJURIS FRANCE
Ludovic GAUVIN succède à son confrère Thibault CRASNAULT, du barreau de Valenciennes, à la Présidence de la Commission de Droit Immobilier du réseau EUROJURIS France, dont la Lire la suite
Sous-traitance : responsabilité du maître de l’ouvrage du fait de l’absence de cautionnement garantissant le paiement du sous-traitant
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 16-22460 » Mais attendu qu’ayant exactement retenu que le maître de l’ouvrage, qui avait accepté et agréé le sous-traitant, avait commis Lire la suite
Promesse de vente : modalités de la prorogation de la promesse
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-16663 » Attendu, d’autre part, qu’ayant relevé que, si la société Immobilière du moulin vert exposait avoir fait une demande verbale de Lire la suite
Marché à forfait : remise en cause du caractère forfaitaire et modalités
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-17843 » Mais attendu qu’ayant relevé que, selon les conclusions de l’expert, la réduction du nombre de micro-pieux pour les fondations Lire la suite
Assurances construction : portée de l’effet interruptif de prescription du recours du syndicat des copropriétaires à l’égard des copropriétaires
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-14397 » Mais attendu qu’ayant relevé que le syndicat des copropriétaires avait introduit, le 11 février 2009, une instance contre les Lire la suite
Recours du propriétaire pour vice de construction : point de départ de la prescription
Cass., 3ème civ, 24 mai 2018, 17-14397 » Mais attendu qu’ayant relevé que le parc de stationnement, ouvert en janvier 2000, après sa réception, avait été Lire la suite
Assurances construction : activités déclarées
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-14397 » Mais attendu qu’ayant retenu, d’une part, que la responsabilité de la société La Foncière était engagée en qualité de Lire la suite
Vente d’immeuble : attitude dolosive du vendeur
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-17369 » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que les éléments détenus par la société Mandelieu Riviera Lire la suite
