Le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait le 9 octobre 2018 la 5ème édition des RENCONTRES ANTARIUS, animée par Philippe MADEC, sur le thème : MANIFESTE POUR UNE ARCHITECTURE Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
ANTARIUS AVOCATS INSCRIT AU BARREAU DE RENNES
La SELARL INTERBARREAUX ANTARIUS AVOCATS est inscrite au Barreau de Rennes depuis le 9 octobre 2018. Le cabinet ANTARIUS AVOCATS basé à ANGERS et RENNES a vocation Lire la suite
Action en responsabilité contractuelle des constructeurs – interruption de la prescription
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23993 « Vu l’article 2241 du code civil ;Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 22 mai 2017), qu’en 2001, M. et Lire la suite
Désordres constructifs – préjudices indenisables en garantie RC décennale – dommages matériels et dommages immatériels consécutifs
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-18029 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2017), que la société Euromurs, ayant fait réaliser des logements, un Lire la suite
Dommages constructifs – responsabilité personnelle du liquidateur amiable
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-17855 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2017), que M. et Mme Y… ont commandé à la société Lire la suite
Promesse de vente et défaut de réalisation des conditions suspensives
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-25688 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 27 février 2017), que, par une promesse synallagmatique de vente du 20 mars 2012, M. Lire la suite
Garantie décennale et désordre évolutif
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23190, publié au Bulletin « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que M. et Mme Z… ont vendu Lire la suite
Assurance catastrophe naturelle – sécheresse – imputabilité exclusive et directe
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21943 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme Lire la suite
CCMI et action en nullité du contrat de construction : préjudices indemnisables
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23726 « Attendu que, pour condamner la société ICA au paiement de la somme de 6 000 euros à titre Lire la suite
