Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-28581 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X… ont confié des travaux à Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Assurance construction – convention de groupement – activité non garantie
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-13154 « (…) ; que la société Semavil, ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Groupama, a Lire la suite
CCMI et accessibilité handicapé – devoir de conseil du constructeur
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-25678 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2017), que M. X… et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la Lire la suite
CCMI et activités déclarées
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23741, publié au Bulletin « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que M. X… et la société Euroconstruction Lire la suite
Implantation illicite d’ou ouvrage public sur une propriété privée
Cass, 3ème civ, 11 octobre 2018, n° 17-17806, publié au Bulletin « Attendu que l’implantation, même sans titre, d’un ouvrage public sur le terrain d’une personne privée ne Lire la suite
Réception tacite et refus de réceptionner l’ouvrage
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-24278 » Attendu que, pour rejeter les demandes de la société CV Habitat, et de M. X… et Mme Y…, Lire la suite
Recours subrogatoire de l’assureur MRH et travaux de reprise inappropriés
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688 » Mais attendu qu’ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l’ouvrage notoirement compétent, que Lire la suite
Faute personnelle du maître d’ouvrage et glissement de terrain
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519 » Mais attendu qu’ayant retenu que M. Y… avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui Lire la suite
Les coups de cœur d’ANTARIUS
TADAO ANDO au CENTRE POMPIDOU à PARIS TADAO ANDO est une sommité et l’exposition qui lui est consacrée, sous la forme d’une rétrospective, témoigne du fait Lire la suite
