Le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait de nouvelles RENCONTRES ANTARIUS le mardi 4 juin 2019 à Angers, qui ont réuni une cinquantaine de personnes venus écouter, durant un Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Pose de la première pierre du chantier Pré Bleu – Rive Gauche à Angers
Le mardi 4 juin 2019, Ludovic GAUVIN et Marie-Laure JACQUOT étaient invités par la société SOCLOVA et la société ABRAHAM PROMOTION (P2I) à assister à la pose de la première pierre du chantier Lire la suite
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en Lire la suite
Vices cachés du matériau et exonération du constructeur
Cass, 3ème civ, 29 mai 2019, n° 17-21396 » Attendu que la société Chaffoteaux fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société AGPM Lire la suite
VEFA et clause de prorogation de délai de livraison
Cass, 3ème civ, 23 mai 2019, n° 18-14212 » Qu’en statuant ainsi, alors que la clause d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement conclu entre un Lire la suite
Exclusion de garantie et caractère formel et limite
Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12685 » Attendu que la société MMA fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société Groupe Lire la suite
Non-conformité et définition contractuelle du projet
Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12913 » Mais attendu qu’ayant relevé que, si, selon l’expert, la société Picheta avait utilisé un remblai d’une qualité ne Lire la suite
Prescription biennale de l’article L114-1 et opposabilité de la prescription
Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12685 » Vu l’article R. 112-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande de garantie de Lire la suite
Qualité de constructeur du vendeur après achèvement des ouvrages
Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-14483 » Vu les articles 1792 et 1792-1 du code civil ; Attendu qu’il résulte de la combinaison de ces Lire la suite
