Cass, 3ème civ, 27 juin 2019, n° 18-14786 » Attendu que, pour retenir la responsabilité contractuelle de la société F… et la condamner à payer le coût Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Absence de déclaration du chantier par la maîtrise d’oeuvre et règle proportionnelle
Cass, 3ème civ, 27 juin 2019, n° 17-28872 » Mais attendu qu’ayant relevé que l’article 5.21 des conditions générales du contrat d’assurance faisait obligation à l’adhérent de Lire la suite
La médiation : une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles 14 mars 2019 n° 16VE02590 Propriétaire d’un grand terrain dans un quartier résidentiel, Monsieur Lire la suite
La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice s’est fixé pour objectif d’améliorer le fonctionnement du système Lire la suite
Save The Date : Exposition « Architecture en terre d’aujourd’hui »
Le cabinet Antarius Avocats est heureux de procéder, en partenariat avec le CAUE de Maine-et-Loire, à l’inauguration de l’exposition « ARCHITECTURE EN TERRE D’AUJOURD’HUI » issue du TERRA Lire la suite
Préjudice indemnisable et principe de proportionnalité
Cass, Com, 13 juin 2019, n° 18-10688 » Mais attendu, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 1382, devenu 1240, du code civil, tout fait quelconque Lire la suite
Sanction de l’absence de déclaration de chantier par la maîtrise d’oeuvre
Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-10022 » Attendu que M. C… fait grief à l’arrêt de dire que la société Gan ne doit pas sa Lire la suite
Exclusion de garantie et caractère formel et limite
Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817 » Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que l’assureur répond des conséquences des fautes de Lire la suite
Exclusion de garantie et caractère formel et limite
Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817 » Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que l’assureur répond des conséquences des fautes de Lire la suite
