Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-10022 » Attendu que M. C… fait grief à l’arrêt de dire que la société Gan ne doit pas sa Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Préjudice indemnisable et principe de proportionnalité
Cass, Com, 13 juin 2019, n° 18-10688 » Mais attendu, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 1382, devenu 1240, du code civil, tout fait quelconque Lire la suite
Exclusion de garantie et caractère formel et limite
Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817 » Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que l’assureur répond des conséquences des fautes de Lire la suite
Exclusion de garantie et caractère formel et limite
Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817 » Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que l’assureur répond des conséquences des fautes de Lire la suite
Réception par lot et garantie décennale
Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817 » Mais attendu qu’ayant retenu que le fait de poser l’ossature en bois des constructions après la réalisation des Lire la suite
Les journées du droit immobilier à Marseille
EUROJURIS organise LES JOURNEES DU DROIT IMMOBILIER à MARSEILLE les 12 et 13 décembre 2019 avec la participation de Cyrille CHARBONNEAU (actualités en droit de la construction) et de Cyril SABATIE (actualités en droit de la Lire la suite
Réunion régionale EUROJURIS – ANTARIUS RENNES – 28/06/2019
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS organise le vendredi 28 juin 2019 une réunion régionale du réseau EUROJURIS dans ses locaux de RENNES. A cette occasion, Benjamin ENGLISH, avocat et responsable du LAB EUROJURIS, Lire la suite
Assemblée générale du CAUE de MAINE-ET-LOIRE
Le 18 juin 2019, Ludovic GAUVIN a participé à l’assemblée générale du CAUE de Maine-et-Loire, à l’occasion de laquelle était fêté son 40ème anniversaire à TERRA BOTANICA, sous la Présidence de Lire la suite
Constitution de servitude et jouissance par le fonds servant
Cass, 3ème civ, 6 juin 2019, n° 18-14547 et 18-15386 » Mais attendu qu’ayant retenu, d’une part, que, lors de la vente, les parties avaient entendu créer, Lire la suite
