L’Exposition ARCHITECTURE EN TERRE D’AUJOURD’HUI a été inaugurée le jeudi 4 juillet 2019 au sein de la MATP (MAISON DE L’ARCHITECTURE DES TERRITOIRES ET DU PATRIMOINE) du Maine-et-Loire à Angers, en présence Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Assemblée générale de la FFB 49
Ludovic GAUVIN et Marie-Laure JACQUOT ont assisté à l’assemblée générale de la FFB49 à Angers le vendredi 5 juillet 2019 au cours de laquelle Pierre Lire la suite
Principe absolu du droit de propriété et expulsion
Cass, 3ème civ, 4 juillet 2019, n° 18-17119 » Mais attendu que, l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de Lire la suite
Réunion régionale EUROJURIS du 28/06/2019
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS a organisé le vendredi 28 juin 2019 une réunion régionale du réseau EUROJURISdans ses locaux à ANGERS. A cette occasion, la plateforme d’arbitrage et de médiation Lire la suite
VEFA et dommages intermédiaires
Cass, 3ème civ, 27 juin 2019, n° 18-14786 » Attendu que, pour retenir la responsabilité contractuelle de la société F… et la condamner à payer le coût Lire la suite
Absence de déclaration du chantier par la maîtrise d’oeuvre et règle proportionnelle
Cass, 3ème civ, 27 juin 2019, n° 17-28872 » Mais attendu qu’ayant relevé que l’article 5.21 des conditions générales du contrat d’assurance faisait obligation à l’adhérent de Lire la suite
La médiation : une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Commentaire de la Loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et CAA Versailles 14 mars 2019 n° 16VE02590 Propriétaire d’un grand terrain dans un quartier résidentiel, Monsieur Lire la suite
La nouvelle place des modes amiables de résolution des litiges dans la réforme de la justice
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice s’est fixé pour objectif d’améliorer le fonctionnement du système Lire la suite
Save The Date : Exposition « Architecture en terre d’aujourd’hui »
Le cabinet Antarius Avocats est heureux de procéder, en partenariat avec le CAUE de Maine-et-Loire, à l’inauguration de l’exposition « ARCHITECTURE EN TERRE D’AUJOURD’HUI » issue du TERRA Lire la suite
