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Trouble anormal de voisinage et dommages occasionnés au fonds voisin

Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-18158

« Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que l’entrepreneur auteur des travaux est responsable de plein droit des troubles de voisinage constatés sur le fonds voisin.

Qu’en statuant ainsi, en rejetant la demande formée contre le maître de l’ouvrage, la cour d’appel a violé le principe susvisé. »

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Par Antarius Avocats

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