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Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …

Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, Domaines et Donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER et Jean-Thomas SWEENEY relatent l’achèvement des travaux du superbe édifice dont Nicolas Rolin et son épouse, Guigone de Salins, ont entrepris l’édification dans la cité bourguignonne.

« Etalé sur quatre à cinq ans, le programme approchait de son échéance. La date était fixée au vendredi 17 mai 1448. Le chancelier étant retenu par les affaires, son épouse était attendue pour constater les progrès des travaux. S’esquissait déjà le Bureau collégial qui ferait la force de l’établissement. Frère du patron, Jean Mairet le représentait en permanence assisté de son cousin Laurent Jacquelib, juge des Chartreux, nommé contrôleur des ouvrages. Auprès du notaire Jean Maire, agissant comme receveur, Jeannot Bar avait été commis à titre temporaire pour tenir les comptes et gérer les paiements en remplacement du maître appelé à l’échevinage. Tous ces intervenants étaient au rendez-vous. »

« La visite fut organisée par Guigone de Salins entourée des maîtres des corps de métier. A l’office, les plans de l’hôpital étaient déroulés sur une table à tréteaux, minitieusement annotés près de la liasse des devis. Les signatures apposées garantirent la qualité des prestations accomplies. Des délais furent consentis pour achever les constructions et échelonner les finitions. »

Rien n’a véritablement changé depuis 1448 et l’article 1792-6 du Code civil, issu de la loi Spinetta de 1978, ne fait que rappeler des principes essentiels qui existaient déjà à cette époque.

La réception des travaux est prononcée par le maître de l’ouvrage (« La visite fut organisée par Guigone de Salins ») au contradictoire des entreprises (« entourée des maîtres des corps de métier »), et en présence du maître d’oeuvre (« Frère du patron, Jean Mairet le représentait en permanence assisté de son cousin Laurent Jacquelib, juge des Chartreux, nommé contrôleur des ouvrages. »).

Les éventuelles réserves sont notifiées sur le procès-verbal de réception, signé de préférence par toutes les parties et en tout état de cause par le maître d’ouvrage (« A l’office, les plans de l’hôpital étaient déroulés sur une table à tréteaux, minutieusement annotés près de la liasse des devis. Les signatures apposées garantirent la qualité des prestations accomplies. »)

Bien entendu, les réserves doivent être levées, dans le cadre de ce que nous appelons désormais la garantie de parfait achèvement (« Des délais furent consentis pour achever les constructions et échelonner les finitions. »)

Depuis lors, rien n’a changé, ni n’a été oublié en fait.

Rien … sauf parfois quelques bonnes manières et la façon de manifester son respect au regard du travail accompli.

« Pour honorer tous ces bâtisseurs du plus titré au plus modeste, se tint le premier déjeuner de l’hôpital aux bons soins de Pierre du Versy, maître d’hôtel de Madame la Chancelière. »

Et c’est sans doute bien dommage. 

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Par Ludovic Gauvin

Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.

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