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Quasi ouvrage et insert de cheminée

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11741

 » Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient qu’après avoir déposé un foyer fermé installé par M. F…, l’entreprise Eurocéramique a mis en place un nouvel insert en conservant l’habillage décoratif de cheminée et le conduit principal d’évacuation des fumées, que ses prestations comprenaient, en fourniture et en pose, l’insert, le conduit de raccordement, la pièce jonction de raccordement entre conduit simple paroi et conduit double paroi existant et l’exécution d’une hotte en plaques de plâtre sur ossature métallique, qu’il en découle qu’elle n’a pas exécuté l’installation d’un ouvrage faisant corps avec la construction et ne pouvant en être dissocié et qu’il convient de confirmer le jugement en ce qu’il rejette les demandes fondées sur la présomption de responsabilité des constructeurs de l’article 1792 du code civil ;

Qu’en statuant ainsi, après avoir constaté que le désordre affectant l’insert avait causé un incendie ayant intégralement détruit l’habitation de sorte qu’il importait peu que l’insert eût été dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; « 

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Par Antarius Avocats

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