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Laetitia Lenain
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2018, la cour d’appel d’ANGERS (Cour d’appel d’Angers, Chambre A civile, SAMCV/GREFFIER et autres, n° 16/00144, arrêt en pièce jointe ci-après) a très clairement rappelé quelques principes fondamentaux en matière de preuve et d’assurance, en indiquant qu’il appartenait à l’assuré de justifier non…
Ludovic Gauvin
A propos de : Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-15962 Un maître de l’ouvrage, qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société LAFARGE pour la réalisation d’une dalle, dont la mise en œuvre a été confiée à une entreprise de…
Ludovic Gauvin
A propos de : Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 16-25794 Un couple de maître de l’ouvrage a confié l’édification d'une maison d'habitation à un constructeur de maison individuelle, qui a sous-traité le lot électricité. Après que les ouvrages ont été réceptionnés, un incendie a partiellement détruit l'immeuble, ensuite de…
Emmanuelle Crochemore
Les règles de prescription jouent parfois des tours aux syndicat des copropriétaires qui veulent agir à l’encontre d’un assureur dommages ouvrage à la suite de désordres de nature décennale. L’autorisation à agir du syndicat des copropriétaires doit être obtenu dans des délais stricts pour garantir la recevabilité du recours.

Legal Design

jeudi, 15 mars 2018 09:51 - Écrit par
Antarius Avocats
Le legal design est un nouvel outil pour les cabinets d’avocats. Il permet d’illustrer un processus de pensée centré sur l’appréhension du droit par l’usager et la compréhension rapide de problématiques juridiques même complexes. A l’opposé d’un simple travail de dessin, le processus de legal design est l’occasion d’un travail…
Laetitia Lenain
La procédure d'appel a fait l'objet d'une profonde et importante réforme à la suite du Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, entrée en vigueur à la date du 1er septembre 2017, soit moins de dix années avant la réforme précédente en 2009 opérée par le décret dit "Magendie". Retrouvez en…
Laurent Bezie
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir dans quel délai et surtout (et c’est le plus important) à partir de quand il a commencé à courir. Il résulte, en effet, des articles…
Emmanuelle Crochemore
Le 13 décembre 2017, Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat, et Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux, ont conclu une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs. Cette convention est destinée à promouvoir le développement d’actions communes…
Jean Edouard Graemiger
Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les contours de la réception judiciaire, ce qui est l’occasion d’en rappeler les fondements et les intérêts. La réception judiciaire est définie par les dispositions de l’article 1792-6 du Code civil qui prévoit que : « La réception est l'acte…
Jean Edouard Graemiger
Par un arrêt en date du 14 septembre 2017 (n°16-21.942), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence relative à l’obligation de moyens étendue du diagnostiqueur amiante.Le diagnostic amiante a vocation à être réalisé par un professionnel à l’initiative du propriétaire à l’occasion de la…
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