Catégorie : Publications

Sous le régime de l’ancien article 1184 du code civil, la résiliation du contrat était subordonnée à la saisine préalable du juge, devant qui il Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809Le sujet de la qualification d’ouvrage au regard des dispositions de l’article 1792 du code civil est tout à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-10.061 Un promoteur avait confié à un groupement composé de deux entreprises, pour la construction d’un groupe d’immeubles à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22.323, Par un arrêt en date du 8 janvier 2026, la Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22.803, Publié au bulletin Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026, la Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence Lire la suite

Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler Lire la suite

Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146 La réception d’un ouvrage, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est régie par l’article 1792-6 du code civil, qui Lire la suite

Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-18.771 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique prescrits par les articles L 271-4 et L 226-28-I Lire la suite

Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-18.771 Un couple a procédé à l’acquisition d’une maison d’habitation qui avait été partiellement édifiée par le vendeur. Un Lire la suite