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Ludovic Gauvin
Cour de cassation  chambre civile 3  Audience publique du jeudi 5 juillet 2018  N° de pourvoi: 17-18803  Non publié au bulletin " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y... et M. X... ont sollicité des prêts de la Société générale pour la construction d'une maison individuelle ;…
Ludovic Gauvin
Cour de cassation  chambre civile 3  Audience publique du jeudi 7 juin 2018  N° de pourvoi: 16-27680  Publié au bulletin « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2016), que Mme Z... et son époux ont confié la construction de leur maison à la société ABC construction (la société) ; que les…
Emmanuelle Crochemore
En dépit de sa parution en pleine période estivale, le décret n° 2018-617 en date du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme ne sera pas passé inaperçu aux yeux des publicistes qu’il obligera à redoubler de vigilance dans le suivi des…
Ludovic Gauvin
A propos de : Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-12460 et Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12751 Par deux arrêts rendus les 28 février 2018 et 15 mars 2018, la Cour de cassation a encore rappelé sa position concernant l’indemnisation du désordre futur par l’assureur RC décennale, en…
Laetitia Lenain
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2018, la cour d’appel d’ANGERS (Cour d’appel d’Angers, Chambre A civile, SAMCV/GREFFIER et autres, n° 16/00144, arrêt en pièce jointe ci-après) a très clairement rappelé quelques principes fondamentaux en matière de preuve et d’assurance, en indiquant qu’il appartenait à l’assuré de justifier non…
Ludovic Gauvin
A propos de : Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-15962 Un maître de l’ouvrage, qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société LAFARGE pour la réalisation d’une dalle, dont la mise en œuvre a été confiée à une entreprise de…
Ludovic Gauvin
A propos de : Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 16-25794 Un couple de maître de l’ouvrage a confié l’édification d'une maison d'habitation à un constructeur de maison individuelle, qui a sous-traité le lot électricité. Après que les ouvrages ont été réceptionnés, un incendie a partiellement détruit l'immeuble, ensuite de…
Emmanuelle Crochemore
Les règles de prescription jouent parfois des tours aux syndicat des copropriétaires qui veulent agir à l’encontre d’un assureur dommages ouvrage à la suite de désordres de nature décennale. L’autorisation à agir du syndicat des copropriétaires doit être obtenu dans des délais stricts pour garantir la recevabilité du recours.

Legal Design

jeudi, 15 mars 2018 09:51 - Écrit par
Antarius Avocats
Le legal design est un nouvel outil pour les cabinets d’avocats. Il permet d’illustrer un processus de pensée centré sur l’appréhension du droit par l’usager et la compréhension rapide de problématiques juridiques même complexes. A l’opposé d’un simple travail de dessin, le processus de legal design est l’occasion d’un travail…
Laetitia Lenain
La procédure d'appel a fait l'objet d'une profonde et importante réforme à la suite du Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, entrée en vigueur à la date du 1er septembre 2017, soit moins de dix années avant la réforme précédente en 2009 opérée par le décret dit "Magendie". Retrouvez en…
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