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La médiation – Définition (1)

La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, au litige qui les oppose, avec l’aide d’un médiateur, tenu à la confidentialité et qui ne dispose pas du pouvoir de juger.

La médiation est régie par les principes de confidentialité des échanges, la bonne foi et la loyauté et la liberté absolue des parties de participer à la médiation, d’y poursuivre les discussions et de parvenir ou non à un accord.

Le médiateur, désigné par les parties ou par un magistrat, est impartial et tenu à la confidentialité la plus stricte, les déclarations qu’il a pu recueillir lors de sa mission ne pourront pas être évoquées au cours de la procédure, ni dans aucune autre instance, sauf accord des parties. Il a pour mission d’entendre les parties, de les amener à expliciter personnellement leurs points de vue, de permettre entre elles le rétablissement de la communication et de les aider à trouver une solution satisfaisante permettant un règlement apaisé de leur litige.

Le médiateur ne peut avoir aucun rôle de conseil auprès des parties, cette mission incombant exclusivement aux avocats qui assistent leurs clients dans la préparation des réunions de médiation mais également pendant les rencontres avec le médiateur, sauf décision contraire des parties. La mission du médiateur ne doit pas excéder une durée de trois mois, renouvelable une fois.La rémunération du médiateur sera fixée d’un commun accord entre les parties, de même que son mode de répartition entre les parties à la médiation. Le coût d’une médiation peut varier en fonction du degré de difficulté du différend, il est le plus souvent compris dans une fourchette entre 2.000 et 3.000 euros pour 10 heures de médiation étant précisé que les parties peuvent bénéficier de l’aide juridictionnel en fonction de leurs ressources.

Si le processus de médiation n’aboutit pas favorablement, vous pourrez librement saisir la juridiction compétente, les délais de recours étant interrompus par la saisine du médiateur jusqu’à la remise d’une lettre de fin de mission par ses soins, prenant acte de l’absence de solution amiable au litige.

Rapide et dynamique, plus économique qu’une procédure judiciaire et dépourvue d’aléa, la médiation permet de restaurer la relation entre les parties et elle leur donne l’opportunité d’élaborer elles-mêmes la solution à leur différend.

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Par Antarius Avocats

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