A propos de : Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-12460 et Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12751 Par deux arrêts rendus les 28 février 2018 et 15 Lire la suite
Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC.
Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Le fournisseur : un constructeur qui s’ignore ?
A propos de : Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-15962 Un maître de l’ouvrage, qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé Lire la suite
Le caractère indéterminé d’un sinistre peut-il constituer une cause d’exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
A propos de : Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 16-25794 Un couple de maître de l’ouvrage a confié l’édification d’une maison d’habitation à un constructeur Lire la suite
Dommages aux existants : lorsque la Cour de cassation fait sa loi jusqu’à en méconnaître les termes : Cass., 3ème civ, 26 octobre 2017, n° 16-18.120
Par un arrêt CHIRIGNAN (Cass, 1ère civ, 29 février 2000, n° 97-19143), la Cour de cassation avait étendu la garantie de l’assureur RC décennale aux existants Lire la suite
Le délai d’action biennal du professionnel de l’immobilier à l’encontre d’un consommateur en recouvrement du prix de la vente d’un bien immobilier
L’article L 218-2 du Code de la consommation, issu de l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, succédant à l’article L 137-2 du Code de Lire la suite
Prise de direction du procès par l’assureur et non garantie
En application de l’article L 113-17 alinéa 1er du Code des assurances, l’assureur qui prend la direction du procès est censé renoncer à toutes les exceptions Lire la suite
La prise en charge de la rénovation des colonnes montantes
Depuis plusieurs années, la prise en charge de la rénovation des colonnes montantes vétustes en copropriété est source de contentieux entre les Syndicats de copropriétaires Lire la suite
Séminaire de la CNEC
Le vendredi 16 juin 2017, Me Ludovic GAUVIN participait au séminaire annuel de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC) au Yacht Club de Lire la suite
Médiation
Le 28 avril 2017, Ludovic GAUVIN et Emmanuelle CROCHEMORE ont participé à la conférence : « Regards croisés sur la médiation », organisée à son siège de Nanterre Lire la suite