Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-19634 (Publication au Bulletin) « Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que l’expert judiciaire a retenu que Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Réunion AXA VIE PATRIMOINE
Le jeudi 15 juin 2017, la direction régionale de la société AXA VIE PATRIMOINE a tenu une réunion à l’ORANGERIE DU 61 sur le thème : Lire la suite
Diplôme de Médiateur
Vendredi 16 juin 2017, Emmanuelle CROCHEMORE s’est vu remettre le diplôme universitaire de médiateur délivré par l’IFOMENE en présence de Monsieur Stephen BENSIMON, Directeur de Lire la suite
Désordres affectant un élément d’équipement installé sur un existant (quasi ouvrage)
Cass, 3ème civ, 15 juin 2017, n° 16-19640 (Publication au Bulletin) « Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient que les éléments d’équipement bénéficiant de la Lire la suite
La médiation administrative en marche !
Avec le décret n° 2017-566 en date du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, Lire la suite
Évolutions autour du droit des propriétés des personnes publiques
Dix ans après la publication du Code général de la propriété des personnes publiques, l’ordonnance n° 2017-562 en date du 19 avril 2017 publiée le Lire la suite
Recevabilité de l’intervention volontaire de l’assureur de responsabilité décennale devant le juge administratif
Commentaires du jugement du Tribunal administratif de NANTES, 14 décembre 2016, Commune de GENEST SAINT ISLE, n°1503307 et du jugement du Tribunal administatif de NANTES, Lire la suite
Médiation
Le lundi 27 mars 2017, Emmanuelle CROCHEMORE a participé à la réunion relative à la mise en place de la médiation dans le contentieux de Lire la suite
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d’exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de Lire la suite
