Me Ludovic GAUVIN assistait le 24 janvier 2020, au CAUE de Maine-et-Loire, à la remise du Prix Départemental de l’Architecture, de l’Habitat Social et de l’Aménagement qui récompense, tous Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Cocktail annuel de la CFEC – 23/01/2020
Me Ludovic GAUVIN était présent au cocktail annuel de la CFEC (COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS CONSTRUCTION) au Pavillon Dauphine à Paris le 23 janvier 2020.Créée en 1990 sous Lire la suite
JOURNÉES EUROJURIS DU DROIT IMMOBILIER A MARSEILLE (12 & 13 DECEMBRE 2019)
Le réseau Eurojuris organise ses premières Journées du Droit Immobilier Jeudi 12 et vendredi 13 décembre à Marseille Enjeux environnementaux, évolution technologique, données numériques,Les secteurs de Lire la suite
COLLOQUE DROIT DE LA CONSTRUCTION – 15.11.2019
Ludovic GAUVIN est intervenu au Colloque annuel du Droit de la Construction organisé par le barreau d’Angers à la CCI d’Angers le 15 novembre 2019, qui portait sur le Lire la suite
Fonctionnement de l’ASL et force obligatoire des statuts
Cass, 3ème civ, 14 novembre 2019, n° 18-22739 » Attendu que, pour accueillir la demande, l’arrêt retient que, si les statuts de l’ASL et les dispositions légales Lire la suite
Lotissement et caractère réglementaire du règlement
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-21705 » Vu l’article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, Lire la suite
Promesse de vente et condition suspensive d’obtention d’un permis de construire
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267 » Attendu que la société Foncinvest fait grief à l’arrêt de dire que la condition suspensive relative à l’obtention Lire la suite
Conditions suspensives et devoir d’information du notaire
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267 » Attendu que M. et Mme K… font grief à l’arrêt de mettre hors de cause M. B… ; Lire la suite
Construction voisine et trouble anormal de voisinage
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267 » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de la condamner à payer la somme de 80 000 Lire la suite
