Catégorie : Publications

Cass, 3ème civ, 9 avril 2026, n°24-15.374 Par un arrêt en date du 9 avril 2026, la Cour de cassation a très clairement rappelé qu’un Lire la suite

L’arrêt qui a été rendu le 11 juin 2026 au sujet de la responsabilité du promoteur immobilier sur le fondement des dommages intermédiaires ne manque Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 mai 2026, n°24-20.821, Publié au bulletin Par un arrêt publié le 28 mai 2026 (Cass, 3ème civ, 28 mai 2026, n°24-20.821, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 mai 2026, n°24-10.463, Publié au bulletin L’article L 242-1 du code des assurances prévoit un régime spécifique et d’ordre public, pour Lire la suite

Cass, 3èmeciv, 5 mars 2026, n°24-10.225 Une partie du faux plafond d’un local commercial situé au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété Lire la suite

Cass, 3èmeciv, 9 avril 2026, n°24-15.374 Un maître de l’ouvrage a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation avec le concours d’un maître d’œuvre, assuré auprès Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 avril 2026, n°24-22.365, Publié au bulletin Par un arrêt publié en date du 16 avril 2026, la Cour de cassation a Lire la suite

Lorsqu’il s’agit de procéder à la réparation d’un dommage consécutif à un sinistre de construction, la part de responsabilité des intervenants doit être modulée en Lire la suite

Cass, 3èmeciv, 19 février 2026, n°24-11.092 Par un arrêt en date du 19 février 2026, dans une affaire où des travaux avaient été réalisés au Lire la suite