Commentaires sur : Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publié au recueil Lebon Le diable (ou le Bon Lire la suite
Auteur/autrice : Benoît CHAREYRE
Benoît CHAREYRE est en charge du secteur droit public (urbanisme et marchés publics) au sein du cabinet ANTARIUS AVOCATS, après avoir travaillé en direction générale des services de collectivités territoriales de 2016 à 2023.
Il apporte ainsi une polyvalence et une expertise pour répondre aux problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les personnes morales de droit public, avec notamment une parfaite connaissance de leur fonctionnement et des enjeux de leurs interventions, mais également toute personne rencontrant une difficulté de nature juridique avec un acteur public.
Urbanisme, montages immobiliers, et droit de la construction sont là encore au cœur des activités conduites par Benoît CHAREYRE au sein du cabinet, qui saura rapidement mettre en lumière les écueils d’un dossier, traduire en droit et de manière exhaustive des situations complexes.
Benoît CHAREYRE est en charge du secteur droit public (urbanisme et marchés publics) au sein du cabinet ANTARIUS AVOCATS, après avoir travaillé en direction générale des services de collectivités territoriales de 2016 à 2023. Il apporte ainsi une polyvalence et une expertise pour répondre aux problématiques juridiques auxquelles sont confrontées les personnes morales de droit public, avec notamment une parfaite connaissance de leur fonctionnement et des enjeux de leurs interventions, mais également toute personne rencontrant une difficulté de nature juridique avec un acteur public. Urbanisme, montages immobiliers, et droit de la construction sont là encore au cœur des activités conduites par Benoît CHAREYRE au sein du cabinet, qui saura rapidement mettre en lumière les écueils d’un dossier, traduire en droit et de manière exhaustive des situations complexes.
Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d’instruction : incidence sur le délai d’instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
CE, 1er décembre 2023, n°448905, Publié au recueil Lebon Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au Lire la suite
