💰 L’indemnisation du dommage est un sujet qui revêt une importance capitale. Le « principe indemnitaire », auquel la Cour de cassation ⚖️ s’est longtemps montrée très attachée, a néanmoins connu une inflexion ces dernières années avec l’intégration en jurisprudence, puis dans la loi, d’un possible contrôle de proportionnalité entre la solution réparatoire et le dommage subit.
🏗️ Le contrôle de proportionnalité, qui est désormais très largement ouvert, trouve un intérêt tout particulier dans le cadre des actions en démolition pour cause de malfaçon, de non-conformité ou d’empiètement.
📆 Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet à la lumière des dernières jurisprudences, lors d’un webinaire animé par Ludovic GAUVIN Antarius Avocats le vendredi 6 juin 2025 de 9h à 12h
👉 Vous pouvez vous inscrire à ce webinaire qui est ouvert à tous en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/4jb2qYr
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