Logo Antarius Avocats

Angers - Rennes

Antarius Avocats - Membre du réseau Eurojuris

La médiation - Définition (1)

mercredi, 15 mars 2017 21:05 - Écrit par
Emmanuelle Crochemore
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, au litige qui les oppose, avec l’aide d’un médiateur, tenu à la confidentialité et qui ne dispose pas du pouvoir de juger. La médiation est régie…
Laurent Bezie
Enfin ! La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 (n°15-12605) vient de préciser que le délai de deux ans en garantie des vices cachés, tiré des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 648 du code civil, était interrompu (et…
Jean Edouard Graemiger
Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 29 juin 2015 (n°14/01346) a récemment eu une résonnance médiatique particulière en confirmant un jugement du TGI Nancy en date du 30 avril 2014 (n°13/00296) en ce qu’il avait condamné une propriétaire à la démolition pure et simple de…
Ludovic Gauvin
L’article L 111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que : « Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites…
Ludovic Gauvin
La garantie contre le risque d'effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l'entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte du maître de l'ouvrage, qui est pour sa part garanti par la police dommages ouvrage.Il est de jurisprudence constante que la garantie…
Ludovic Gauvin
Dans leur ouvrage sur l'Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel - Histoire des Hospices de Beaune, Vins, Domaines et Donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER et Jean-Thomas SWEENEY relatent l'achèvement des travaux du superbe édifice dont Nicolas Rolin et son épouse, Guigone de Salins, ont entrepris l'édification dans la cité…

Purge du droit de préemption et loyauté du notaire

vendredi, 25 novembre 2016 12:21 - Écrit par
Laurent Bezie
Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt inédit qui a été rendu le 23 mai 2012 par la Cour de cassation (Cass. Civ. 3ième, 23 mai 2012, n° 10-20.170). Sur le plan théorique, la portée de cette décision est capitale puisqu’elle consacre un…

L'assurance dommages ouvrage n'est pas éternelle

vendredi, 25 novembre 2016 11:13 - Écrit par
Laurent Bezie
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’assurance dommages ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans son arrêt en date du 20 juin 2012 (Cass. Civ. 3ième, 20 juin 2012, n° 11-15199). 1°) Les délais : Pour saisir la portée de cet arrêt,…

Bail rural et activités équestres

vendredi, 25 novembre 2016 00:20 - Écrit par
Laurent Bezie
Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).  I - Les activités équestres sont des activités agricoles : Avant 2005, une partie assez limitée…
Ludovic Gauvin
L’assureur dommages ouvrage est subrogé dans les droits de son assuré qu’il a indemnisé et est donc  en principe recevable à exercer son recours subrogatoire à l’encontre du tiers responsable sur le fondement des articles L 121-12 du Code des assurances et 1251-3° du Code civil. L’article L 121-12 du…

Recherche

Articles les plus consultés

Mentions légales