Afficher les éléments par tag : beaune
lundi, 28 novembre 2016 14:42
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l'Histoire nous enseigne ...
Recherche
Tags
Articles les plus consultés
-
Copropriété : le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Ecrit par Ludovic GauvinL’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en demande, qu’en défense, y compris contre des copropriétaires, en vue de la…Ecrit le jeudi, 05 septembre 2019 10:26 -
Les critères de la réception tacite de l'ouvrage
Ecrit par Jean Edouard GraemigerCommentaire de Civ. 3ème, 18 avril 2019, n° 18-13.734Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 18 avril 2019, n° 18-13.734) a récemment précisé les conditions d’appréciation de la…Ecrit le mardi, 03 septembre 2019 16:07 -
L'intérêt croissant pour la médiation dans le secteur de la construction
Ecrit par Emmanuelle CrochemoreTravaux supplémentaires, sujétions imprévues, retards de livraison, non conformités ou mal façons, difficultés, retards ou refus de paiements, … La vie d’un chantier n’est pas toujours un long fleuve tranquille et les occasions de crispations…Ecrit le jeudi, 05 septembre 2019 09:57
