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Urbanisme

urbanismeLe droit de l'urbanisme est un ensemble de règles destinées à garantir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs de planification des collectivités publiques.

Le cabinet ANTARIUS AVOCATS intervient sur tous les aspects du droit de l'urbanisme.
  • Les demandes, contestations ou refus de délivrance d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager,
  • La réglementation des lotissements, zones d'aménagement concerté (ZAC), opérations d'aménagement,
  • L'exercice du droit de préemption et la constitution de réserves foncières,
  • Les servitudes d'urbanisme (périmètres de protection, Zones de bruits),
  • La réglementation du stationnement,
  • La légalité et le respect des plans locaux d'urbanisme communaux ou intercommunaux, schémas de cohérence territoriale et autres documents d'urbanisme,
  • La création et le fonctionnement des associations foncières urbaines,
  • La création et le fonctionnement des sociétés d'économie mixte d'aménagement



- Emmanuelle CROCHEMORE
- Jean-Edouard GRAEMIGER
- Laurent BEZIE
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