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Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19856  " Mais attendu qu'ayant constaté que, le 31 mars 2014, M. Z... et Mme Y... avaient, par courrier électronique et par lettre recommandée…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19512 " Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... n'avaient pas informé Mme Y... de l'ancienneté de la chaudière, qui n'était pas…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17928 " Attendu, selon l'arrêt attaqué ((Versailles, 13 mars 2017), que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage d'habitation et de commerce ;…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-10175 " Vu les articles L. 231-2 et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation ;Attendu que, pour condamner solidairement la société…
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018,  n° 17-18775 " Vu les articles 691 et 695 du code civil ;Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne…
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 17-14191 Mais attendu qu'ayant relevé que le lot n° 5 comprenait la terrasse au-devant de la petite construction accolée à l'immeuble principal, avec le jardin…
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 17-20915  " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2017), que la SCEA Les Grandes Garrigues (la SCEA), propriétaire d'un domaine viticole cadastré [...]…
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 17-18613 " Mais attendu qu'ayant souverainement relevé que l'emprise de l'escalier de secours sur la voie commune de circulation était de faible importance, ne présentait…
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 17-20692 " Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le défaut, en contradiction avec les statuts mais sans influence sur le décompte des…
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 16-26090 " Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X... à l'encontre de la société Nexity Lamy, l'arrêt retient que, compte tenu de l'absence…
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