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Cass, 3ème civ,  21 juin 2018, n° 17-17251 " Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017) que, par acte authentique dressé le 28…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-23909  " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2017), que la société Aubert et Duval a confié l'installation d'un équipement de dépoussiérage de son…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-10480" Mais attendu qu'ayant relevé que la société Lindner France avait connaissance des préconisations de l'architecte, qui demandait que les cornières de rives à…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17932 " Mais attendu qu'ayant retenu le caractère accidentel des perforations et déchirements de l'étanchéité par des entreprises étrangères aux lots sinistrés et par le…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19792 " Mais attendu qu'ayant retenu, procédant aux recherches prétendument omises, que, bien qu'elle n'eût pas été chargée de travaux d'étanchéité, la société Entreprise Montes…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19762 " Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'opération, qui portait sur la restructuration d'envergure d'un immeuble, soumise à l'obtention d'un…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-18738 " Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la faculté de substitution prévue à la promesse ne pourrait être exercée que par lettre recommandée…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-18408 " Vu l'article 1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et les principes régissant…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19863 " Mais attendu qu'ayant retenu, au vu du rapport de l'expert judiciaire, que la société CBBM n'avait ni la dimension, ni l'encadrement, ni les…
Cass, 3ème civ,  21 juin 2018, n° 17-16575 " Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique de vente mentionnait que l'immeuble bénéficiait d'une servitude de passage pour véhicule qui s'exerçait depuis plus…

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