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Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19616" Vu l'article L. 131-1 du code des assurances ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-15710" Vu les articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et 1792 du code civil…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18272" Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16700, 18-16935, 18-17562" Mais attendu qu'il résulte des dispositions combinées de l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des articles L. 271-4…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18394" Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2018), que, par acte authentique du 5 juillet 2011, dressé par M. L..., notaire, M. et…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19358" Mais attendu qu'ayant relevé que, si la responsabilité de l'architecte en raison du trouble anormal de voisinage subi par M. Y... ne pouvait…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16986" Attendu que les sociétés MAAF et Gan font grief à l'arrêt de dire que les non-conformités aux normes parasismiques constituent un désordre…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19353" Mais attendu qu'ayant relevé que les fissures infiltrantes avaient donné lieu à indemnisation du maître de l'ouvrage et retenu que les fissures non…
Cass, 3è me civ, 19 septembre 2019,18-15833" Vu les articles 2239 et 2241 du code civil ;Attendu que, pour condamner la société Axa au paiement de différentes sommes au syndicat…
Cass, 3è me civ, 19 septembre 2019,18-15833" Mais attendu qu'ayant relevé que les venues d'eau au sous-sol étaient intermittentes et que la réception avait été prononcée en plein été, que les…
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