Logo Antarius Avocats

Angers - Rennes

Antarius Avocats - Membre du réseau Eurojuris
Cass, 3ème civ, 16 novembre 2017, n° 16-20884 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2016), que, propriétaire d'une maison située dans un lotissement, Mme X...a assigné M. Y..., coloti,…
CE, 15 novembre 2017, n° 412644 (Publication aux Tables) « Considérant que le juge des référés a déduit de ces constatations que, compte tenu des imprécisions sur le périmètre de la…
TA Caen, 14 novembre 2017, n° 1701899"Considérant que le lot n° 3 du marché objet du litige porte sur le « traitement des OMr » (ordures ménagères résiduelles) de la…
TA Poitiers, Ord. 14 novembre 2017, SAS COLAS Sud Ouest, n° 1702401 "La SAS Colas Sud Ouest, dans le cadre d'un groupement d'entreprises, a été admise à présenter une offre.…
Cass, 3ème civ, 9 novembre 2017, n° 16-22342 « Attendu que pour accueillir la demande, l’arrêt retient que l’intérêt au succès ou au rejet d’une prétention s’apprécie au jour de l’introduction…
Cass, 3ème civ, 9 novembre 2017, n° 16-20282 « Mais attendu qu’ayant exactement énoncé que la seule méconnaissance des règles d’urbanisme ainsi que le défaut de permis de construire ne pouvaient…
CE, 8 novembre 2017, n° 403599 (Publication aux Tables) « Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date des arrêtés…
Cass, 3ème civ, 26 octobre 2017, n° 16-18120 « Mais attendu, d'une part, que les dispositions de l'article L. 243-1-1 II du code des assurances ne sont pas applicables à un…
Cass, 3ème civ, 26 octobre 2017, n° 16-21951 « Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation, que, selon l’expert judiciaire, si certaines des causes des désordres affectant la charpente étaient visibles à…
Cass, 3ème civ, 26 octobre 2017, n° 16-13591 (Publication au Bulletin) « Mais attendu qu’ayant relevé que l’article L 137-2 devenu L 218-2 du Code de la consommation disposait que l’action…
Mentions légales