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Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21096  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2017), que, par acte du 1er juin 2005, la société civile immobilière [...], aux droits…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21648  « Vu l'article 4 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (3ème civ, 10…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22026  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société TC construction (la société…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-18145  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2017), que M. X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], a assigné M. et Mme Y...,…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21277  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à la société Maisons Patrick…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, pourvoi : 17-21329  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X..., architecte, à qui la société SMCI éditeur immobilier (la SMCI)…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21329  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X..., architecte, à qui la société SMCI éditeur immobilier (la SMCI) et…

Désordre évolutif et garantie dommages ouvrage

jeudi, 06 septembre 2018 16:19 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22370  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2017), qu'en 2001, M. et Mme X... ont acquis un pavillon voisin de celui de…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-19325  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 28 février 2012, M. X... a conclu…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22815 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que Mme Y..., propriétaire avec son époux, qui est intervenu volontairement à l'instance, de…
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