Logo Antarius Avocats

Angers - Rennes

Antarius Avocats - Membre du réseau Eurojuris
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-21996" Vu l'article 1792-6 du code civil, ensemble l'article 954 du code de procédure civile ;Attendu que, pour prononcer la réception judiciaire des travaux à…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-21996" Mais attendu qu'ayant relevé qu'à la suite de l'abandon du chantier, consécutif au jugement de liquidation judiciaire, le liquidateur avait adressé au maître de…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 17-31367" Mais attendu qu'ayant relevé que le devis de travaux supplémentaires relatifs aux colombages avait été accepté par le maître de l'ouvrage, que cette…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-17058" Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de décider que l'architecte et la MAF ne peuvent être condamnés in solidum avec le…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-16385" Attendu que la société Temsol fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Sagena, la société GMF et la…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 17-31611" Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'exigeait un écrit pour la conclusion du contrat de sous-traitance ni l'agrément du…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-19142 " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mai 2018), que, par acte notarié du 15 juin 2005, M. et Mme M... ont…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-16823" Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2018), que la société Cabinet T... (le Cabinet T...), ayant pour gérant M. T..., a…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-17628" Mais attendu qu'ayant retenu par des motifs suffisants, sans se décharger de son office sur l'expert judiciaire et sans avoir à répondre à…
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18474" Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les messages électroniques entre les sociétés…
Mentions légales