Logo Antarius Avocats

Angers - Rennes

Antarius Avocats - Membre du réseau Eurojuris

Copropriété et affectation des combles

jeudi, 07 septembre 2017 10:14 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-18908 « Mais attendu qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine, que le règlement de copropriété était muet sur la nature des combles, qui…

Réception tacite et charge de la preuve

jeudi, 13 juillet 2017 10:13 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 13 juillet 2017, n° 16-19438 (Publication au Bulletin) " Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, qu'il appartenait à la société Yvon Boyer, qui invoquait une réception…
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-15879 « Mais attendu qu’ayant relevé que l’acquéreur avait été destinataire du diagnostic « chaufferie » faisant état de non-conformités de l’installation, qu’il…
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-14264 « Attendu, d’autre part, qu’ayant souverainement retenu qu’il ne résultait pas des pièces produites avait que l’architecte eu la volonté de créer…
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-16637 « Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres affectant le revêtement de sol, élément d'équipement des locaux, consistaient, notamment, en des poinçonnements…
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-19634 (Publication au Bulletin)« Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'expert judiciaire a retenu que le bois était atteint et complètement…
Cass, 3ème civ, 15 juin 2017, n° 16-19640 (Publication au Bulletin)« Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que les éléments d'équipement bénéficiant de la garantie décennale sont ceux qui…
Mentions légales