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Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21277  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à la société Maisons Patrick…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, pourvoi : 17-21329  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X..., architecte, à qui la société SMCI éditeur immobilier (la SMCI)…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21329  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X..., architecte, à qui la société SMCI éditeur immobilier (la SMCI) et…

Désordre évolutif et garantie dommages ouvrage

jeudi, 06 septembre 2018 16:19 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22370  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2017), qu'en 2001, M. et Mme X... ont acquis un pavillon voisin de celui de…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-19325  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 28 février 2012, M. X... a conclu…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22815 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que Mme Y..., propriétaire avec son époux, qui est intervenu volontairement à l'instance, de…
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22469  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 mars 2010, pourvoi n° 09-12.890), que,…

Sinistre, effondrement et imputabilité

jeudi, 06 septembre 2018 16:09 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 16-23474  « Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'effondrement du mur est lié à l'apport d'eaux de ruissellement provenant du fonds…
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18295 " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2017), que la société Christian Santoni a assigné la société Fit and Form en paiement de…
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 12-27823, Publié au bulletin " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 septembre 2012), qu'un incendie ayant endommagé en 1999 un immeuble appartenant à M. X..., le…
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