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Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 15-27802 (Publication au Bulletin)« Attendu que, pour refuser la réception judiciaire des travaux, l’arrêt retient que le prononcé de celle-ci suppose que les travaux…
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-14104 - 16-14791 - 16.20121 « Mais attendu qu’ayant retenu que la clause d’exclusion devait s’interpréter strictement et relevé que M. X… ne s’était…
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-22416 (Publication au Bulletin) « Mais attendu, d’une part, qu’ayant relevé que l’acte du 24 mai 2013 portait sur la vente d’un immeuble à…
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-21073 « Mais attendu qu’ayant exactement retenu que la lettre du 20 avril 2008 constituait une promesse unilatérale de vente, assortie par le vendeur…
Cass, 3ème civ, 5 octobre 2017, n° 16-21715 « Qu’en statuant ainsi, alors que la présence d’une plaque de ciment matérialisant un puisard qui n’était qu’un élément d’un système complet d’assainissement…
Cass, 3ème civ, 5 octobre 2017, n° 16-21243 Le propriétaire d’une parcelle reproche à son voisin des dommages occasionnés par ses travaux sur sa propriété à l’occasion de travaux de…
CE, 2 octobre 2017, n° 398322 (Publication aux Tables) « Cons. qu’aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la délibération du 12 mars…
Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20196« Attendu que, pour rejeter leurs demandes, l'arrêt retient qu'il existait un raccordement non déclaré et incomplet du bien vendu au réseau d'assainissement communal,…
Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 15-28981 « Mais attendu qu’ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que, si la société venderesse réalisait chaque année de nombreuses ventes immobilières, ce…
Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-17657 « Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le maître de l'ouvrage avait commandé des travaux supplémentaires, qu'après avoir réglé les trois premières situations…
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