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Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902, 17-19348 et 17-19513 " Mais attendu que, n'ayant pas retenu que le défaut de conformité d'une partie des fondations aux normes parasismiques était de…
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902 17-19348 et 17-19513" Mais attendu qu'ayant fixé la réception judiciaire à une certaine date et constaté qu'à cette date, M. et Mme Z...…
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018,  n° 17-18279  " Mais attendu qu'ayant constaté que l'expert avait indiqué que la maison était affectée depuis plusieurs années d'un champignon principalement localisé dans la salle…
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17574 " Mais attendu qu'ayant relevé que la société Banco, informée de la présence d'amiante dans les dalles de sol au moment de l'acquisition…
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 14-21520 " Attendu que la société PB fait grief à l'arrêt de fixer la réception de l'ouvrage commandé à M. X... à la date du 15…
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 16-27702 et 17-14102 " Vu l'article 682 du code civil ;Attendu qu'est enclavé le fonds qui ne bénéficie pas d'une tolérance de passage lui permettant…
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 17-21746" Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Melun, 28 novembre 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme X..., propriétaires…
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 17-16693, Publié au bulletin " Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que M. X... s'était opposé à la décision de supprimer le poste de concierge et…
Cass, 3ème civ,  21 juin 2018, n° 17-17251 " Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017) que, par acte authentique dressé le 28…
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-23909  " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2017), que la société Aubert et Duval a confié l'installation d'un équipement de dépoussiérage de son…
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