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Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2016), que, attribuant les dommages affectant leurs parcelles aux travaux de terrassement réalisés par M.…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-28581 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah, qui…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-13154 « (…) ; que la société Semavil, ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Groupama, a sollicité la mise…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-25678 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2017), que M. X... et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la société Adag, ont signé…

CCMI et activités déclarées

jeudi, 18 octobre 2018 17:48 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23741, publié au Bulletin « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que M. X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat…
Cass, 3ème civ, 11 octobre 2018, n° 17-17806, publié au Bulletin « Attendu que l'implantation, même sans titre, d'un ouvrage public sur le terrain d'une personne privée ne procède pas d'un…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-24278" Attendu que, pour rejeter les demandes de la société CV Habitat, et de M. X... et Mme Y..., fondées sur l'article 1792…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688" Mais attendu qu'ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l'ouvrage notoirement compétent, que la société MTL soutenait justement…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519" Mais attendu qu'ayant retenu que M. Y... avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui lui avaient été donnés…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23993  « Vu l'article 2241 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 mai 2017), qu'en 2001, M. et Mme X... ont confié…
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