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Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24752 (Publication au Bulletin) « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 août 2016), que, se prévalant de dommages consécutifs à la sécheresse, M. et…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 15-26043 « Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, répondant aux conclusions prétendument délaissées, que l'expert, qui avait vainement réclamé les…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188« Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, pour condamner…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Mais attendu qu'ayant relevé que, l'architecte ayant eu la maîtrise exclusive de la conception de l'ouvrage et donc du budget précis nécessaire…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-25652 « Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le dégât des eaux provenait du débordement d'un chéneau et retenu qu'il n'était démontré que son…
Cass, 3ème civ, 7 décembre 2017, n° 16-23562 « Mais attendu qu'ayant relevé que le manque à gagner allégué en raison des délais dans l'exécution des travaux des sanitaires dans les…
CE, 6 décembre 2017, n° 398537, mentionné aux Tables "Aux termes de l'article R. 111-15 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le permis ou…
CE, 6 décembre 2017, n° 399524, mentionné aux Tables "Aux termes de l'article U1 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre : " La hauteur…
TA Lille, 23 novembre 2017, n° 1404042" Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme dans sa version applicable au litige : « (...) Le…
Cass., Civ. 3ème, 23 novembre 2017, n° 15-26240 et 15-26761  "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 octobre 2012, pourvoi n° 11-13.…
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