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Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-21439" Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018), que la société RT promotion a fait procéder à la restructuration d'une résidence de tourisme…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-19294" Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2018), que la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) a entrepris une campagne de travaux…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 19-40028" Et attendu que celle-ci ne présente pas un caractère sérieux dès lors que, selon l'article 1124, alinéa 1er, du code civil, dans…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-20044" Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L.…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-20044" Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2018), que M. et Mme N... ont conclu avec la société OC résidences un contrat de…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-19611 - 18-20550 " Vu l'article 2239 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mai 2018), que, le 6 décembre 2006,…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-20703 " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), que M. et Mme K... ont confié à M. G... O... une mission de maîtrise…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-21181 " Mais attendu qu'ayant relevé que, lors de leur acquisition de la parcelle [...] le 26 juin 2007, M. et Mme H... avaient…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-18469" Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars…
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-11103" Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner in solidum la société SMA à payer à M. F... la…
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