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Cass, 3ème civ, 21 décembre 2017, n° 16-25430 « Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il n'apparaît pas que les stationnements dénoncés par M. X... se soient répétés de…
Cass, 3ème civ, 21 décembre 2017, n° 16-26530 « Mais attendu qu'ayant retenu que M. Y... avait, lors de la souscription du contrat auprès de la société Lloyd's, volontairement limité, en…
Cass, 3ème civ, 21 décembre 2017, n° 16-27821 « Mais attendu qu'ayant relevé que l'appartement était situé dans un quartier vivant de Paris, au-dessus d'un pub générateur de toute évidence de…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24170 « Vu le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que, pour condamner le vendeur à indemniser les acquéreurs à hauteur de…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24170 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 juillet 2016), que, par acte authentique du 20 juillet 2007, dressé par M. X..., notaire membre…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24096 – 16-24198 « Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 14-20298 « Mais attendu qu'ayant constaté que la société Eurovia contestait l'existence d'un contrat de sous-traitance entre la société CPPI et la société Menuiserie…

Contrat d'entreprise : faute dolosive

jeudi, 14 décembre 2017 19:53 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-27245 « Mais attendu qu'ayant relevé que le rattrapage sur le « mur-rideau » procédait, non pas d'une tentative de masquer la réalité, mais…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-10820 - 16-12593 « Attendu que, pour mettre hors de cause la société l'Auxiliaire, l'arrêt retient que M. X..., qui a installé un insert…
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-22492 « Attendu que, pour rejeter les demandes formées par M. et Mme X... à l'encontre de M. Y..., l'arrêt retient que le dirigeant,…
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