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Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-22095  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2016), que, par actes des 9 mars et 19 août 2000, la société Cabinet de…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-28295  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2016), que, pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la SCI La…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21617  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2017), que, le 8 avril 2014, M. X... et Mme Y... ont conclu un contrat…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22124  « Vu l'article 10 du décret du 17 mars 1967 ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2017), que MM. X... et Y...,…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-25915  « Vu les articles 2261 et 2272 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2017), que les consorts X... et…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-24824  « Vu l'article 64 du décret du 17 mars 1967 ;Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale, l'arrêt retient que…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-17702  « Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ;Attendu que, pour rejeter les demandes au titre des travaux de réhabilitation…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-19450  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2017), que, se prévalant de la nullité de plein droit du mandat de la société…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-23292  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2017), que M. Z... et Mme Z... (les consorts Z... ), copropriétaires, ont assigné le…
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-21741  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 mars 2017), que Mme Z..., propriétaire d'une maison à usage d'habitation cadastrée [...] et comprenant dans…

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