Logo Antarius Avocats

Angers - Rennes

Antarius Avocats - Membre du réseau Eurojuris
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-25814, « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2017), que, victimes de désordres en façade et en périphérie du dallage de leur pavillon…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-14799, publié au Bulletin « Vu l'article 31 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu que, pour…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2016), que, attribuant les dommages affectant leurs parcelles aux travaux de terrassement réalisés par M.…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-28581 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah, qui…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-13154 « (…) ; que la société Semavil, ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Groupama, a sollicité la mise…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-25678 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2017), que M. X... et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la société Adag, ont signé…

CCMI et activités déclarées

jeudi, 18 octobre 2018 17:48 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23741, publié au Bulletin « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que M. X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat…
Cass, 3ème civ, 11 octobre 2018, n° 17-17806, publié au Bulletin « Attendu que l'implantation, même sans titre, d'un ouvrage public sur le terrain d'une personne privée ne procède pas d'un…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-24278" Attendu que, pour rejeter les demandes de la société CV Habitat, et de M. X... et Mme Y..., fondées sur l'article 1792…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688" Mais attendu qu'ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l'ouvrage notoirement compétent, que la société MTL soutenait justement…

Recherche

Les plus consultés

Mentions légales