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Préjudices et administration de la preuve

mercredi, 28 février 2018 09:29 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-28505 " Mais attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction, que M. X... n'avait fait valoir aucun préjudice lors des opérations…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-10356" Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres provenaient essentiellement d'un défaut de conception par l'absence de prise en compte du contexte géographique et…

Concours de responsabilité et imputabilité

mercredi, 28 février 2018 09:25 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27244 et 16-27531 " Mais attendu qu'ayant relevé que l'argumentation présentée par la SMABTP, selon laquelle M. X... ne saurait être tenu à indemniser…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-15962 (publication au bulletin) " Mais attendu qu'ayant relevé que la société Lafarge, dont le préposé, présent sur les lieux lors du coulage des…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-14627 " Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'avenant prévoyait uniquement une prorogation du délai de réalisation de la promesse mais pas du…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-11111" Mais attendu qu'ayant retenu exactement que le bénéficiaire d'un pacte de préférence n'était en droit d'exiger l'annulation de la vente consentie à un…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-26682" Mais attendu, d'une part, que le maître de l'ouvrage est tenu des obligations instituées par l'article 14-1 de la loi du 31 décembre…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27616" Mais attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que la promesse de vente subordonnait expressément la levée de l'option à la remise, au plus tard…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-13478 (publication au bulletin) " Mais attendu qu'ayant exactement retenu qu'en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux à l'ouvrage, les…
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-13618 (publication au bulletin) " Attendu que, pour rejeter les demandes formées par l'EURL contre la société MMA, l'arrêt retient que la société…
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