Logo Antarius Avocats

Angers - Rennes

Antarius Avocats - Membre du réseau Eurojuris

Garantie décennale et recours entre coobligés

jeudi, 08 novembre 2018 15:25 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-13833" Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le recours en garantie formé…
Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-13833" Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le recours en garantie formé…

Préjudice indemnisable et proportionnalité

jeudi, 08 novembre 2018 15:22 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-23137" Mais attendu qu'ayant retenu que la solution réparatoire consistant à renforcer la structure métallique porteuse des planchers des mezzanines permettait d'assurer une…

Garantie décennale et travaux réservés

jeudi, 08 novembre 2018 15:21 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-26425" Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que les travaux réalisés par cette société avaient fait l'objet de réserves lors de leur réception…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-15200 « Mais attendu qu'ayant retenu que les constructeurs ne pouvaient conclure à l'existence d'un surcoût dans le devis de reprise et soutenir que…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-15200 « Attendu que les sociétés FCTP et MAF font grief à l'arrêt de les déclarer tenues in solidum d'indemniser la société XPO de…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-26313 « Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... soutenait qu'il avait été procédé en 2006 à des travaux de toiture, dont l'importance permettait…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688 « Mais attendu qu'ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l'ouvrage notoirement compétent, que la société MTL soutenait…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-16459 « Mais attendu qu'ayant retenu que la demande principale de M. et Mme X... tendait à obtenir le paiement du montant indexé des…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-24278 « Vu l'article 1792-6 du code civil ;(…) Attendu que, pour rejeter les demandes de la société CV Habitat, et de M. X...…
Mentions légales