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Quasi ouvrage et insert de cheminée

jeudi, 07 mars 2019 17:07 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11741" Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient qu'après avoir déposé un foyer fermé installé par M. F..., l'entreprise Eurocéramique a mis…
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-12221" Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'entreprise avait été convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception…
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-16182" Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il n'était pas démontré que le pavillon mitoyen proposé à M. T... en…
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-10074" Mais attendu qu'ayant énoncé à bon droit que l'action pour trouble anormal de voisinage constitue non une action immobilière réelle mais une…
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-14022" Vu l'article 1582 du code civil ; Attendu que, pour dire que la promesse de vente n'était pas caduque, l'arrêt retient que…

Effet de purge et absence de réserve

jeudi, 07 mars 2019 17:03 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-10577" Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Parli ne justifiait pas d'une prise de possession antérieure à…
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11995" Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que la clause litigieuse était licite et constituait une fin de non-recevoir, qui pouvait être…
Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11583" Mais attendu qu'ayant relevé que la société Sippa Hazera, qui admettait que la réception judiciaire pouvait être prononcée avec des réserves, soulevait…

Faute dolosive et action contractuelle

jeudi, 14 février 2019 17:00 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28445 " Mais attendu qu'ayant relevé qu'en juin 2008 M. F... avait déposé et reposé une porte-fenêtre, qui ne pouvait plus s'ouvrir, et…

Faute dolosive et action contractuelle

jeudi, 14 février 2019 16:59 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28445" Mais attendu qu'ayant retenu que, si l'absence de chaînage était de nature à nuire à la stabilité des murs, le dommage était…
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