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Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-13154 « (…) ; que la société Semavil, ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la société Groupama, a sollicité la mise…
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-25678 « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2017), que M. X... et la société Ambition Drôme-Ardèche, devenue la société Adag, ont signé…

CCMI et activités déclarées

jeudi, 18 octobre 2018 17:48 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23741, publié au Bulletin « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 avril 2017), que M. X... et la société Euroconstruction ont conclu un contrat…
Cass, 3ème civ, 11 octobre 2018, n° 17-17806, publié au Bulletin « Attendu que l'implantation, même sans titre, d'un ouvrage public sur le terrain d'une personne privée ne procède pas d'un…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23993  « Vu l'article 2241 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 mai 2017), qu'en 2001, M. et Mme X... ont confié…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-18029  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2017), que la société Euromurs, ayant fait réaliser des logements, un commerce et des places…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-17855  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2017), que M. et Mme Y... ont commandé à la société Abord piscines, ayant pour…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-25688  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 février 2017), que, par une promesse synallagmatique de vente du 20 mars 2012, M. et Mme…

Garantie décennale et désordre évolutif

jeudi, 04 octobre 2018 17:31 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23190, publié au Bulletin « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que M. et Mme Z... ont vendu à M. X... et…
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21943  « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme X... ont acquis une…
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