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Travaux de terrassement et dommages au fonds voisin

jeudi, 18 octobre 2018 17:56 - Écrit par
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519

« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2016), que, attribuant les dommages affectant leurs parcelles aux travaux de terrassement réalisés par M. Y... sur un terrain situé en aval, MM. Jean-Claude, Sébastien et Emmanuel Z... (les consorts Z...) l'ont, après expertise, assigné en indemnisation de leur préjudice ; que Mme Y... est intervenue volontairement à l'instance ; que, soutenant que les désordres avaient pour origine un remblai réalisé sur leur fonds par les consorts Z..., M. et Mme Y... ont demandé reconventionnellement la suppression de ce remblai et l'indemnisation de leur préjudice résultant du déclassement de leur terrain par la commune ; (...)

Mais attendu qu'ayant retenu que M. Y... avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui lui avaient été donnés par les études géotechniques, que le glissement de terrain avait été provoqué par les travaux de terrassement qu'il avait fait réaliser imprudemment sur son fonds pour la construction de chalets et était directement à l'origine de la détérioration d'une barrière en bois implantée par les consorts Z..., dont l'empiétement antérieur sur le fonds Y... n'était pas établie, la cour d'appel a pu en déduire, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et abstraction faite d'un motif surabondant, que la demande des consorts Z... devait être accueillie ;
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